Le BEX1716 à l’objet de la consultation est anciennement le BEX3448. La zone est exploitée par Fournier depuis 1966. Dû à un oubli de renouvellement le 19 mai 2017, les démarches ont été entamées en juin 2017 pour réacquérir la permission d’exploiter la zone. La zone ciblée se situe en majorité sur des terres municipales, excepté une bande à l’est qui se trouve sur des terres de la couronne. Préalablement à la consultation publique, la Ville de Val-d’Or et la MRC ont appuyé le projet.
Phases du projet
La zone à l’étude serait utilisée pour produire des granulats pour approvisionner notre usine d’ensachage située au 1100 rue Léo-Fournier ainsi que notre usine de béton conventionnel situé au 361 rue 7e rue, Val-d’Or. Notre usine d’ensachage produit entre 20 000 tonnes à 45 000 tonnes de béton ensaché projeté destiné à être principalement utilisé dans les mines du Québec. Nous avons également fait plusieurs exportations à l’internationale dans les dernières années au Moyen-Orient. Environ 80% de ce tonnage de béton ensaché est constitué d’un sable de 0 à 10mm, appelé BP0-10mm) avec un taux élevé de sable fin (i.e. 5-15% de passant au 80 um), qui permet au béton projeté de mieux adhérer aux parois lors de support de terrain minier. Nous possédons des permis d’exploitation pour d’autres BEX à proximité, cependant, le matériel présent dans ces BEX n’a pas les caractéristiques spécifiques pour faire ce produit. Nous avons par la suite découvert que ce matériel était présent dans ce qui nous restaient pour le BEX3448. Ce matériel étant très précieux pour la qualité de notre béton projeté, est à proximité de notre usine ce qui nous permet de réduire le coût des matières premières et demeurer compétitif. Avant le début de l’exploitation décrite dans le présent avis, une demande de certificat d’autorisation sera effectuée au MDDELCC afin d’assurer un respect des normes environnementales au cours de nos activités et une restauration éventuelle adéquate du site.
Phase 1 :
Il reste un peu plus d’un million de mètres cubes de matériel à exploiter. Dans un premier temps, des activités de tamisage seront effectuées dans la périphérie du BEX (limite est) afin de récupérer le matériel pour l’usine d’ensachage. Les roches tamisées d’une grosseur supérieure à 10 mm seront ensuite concassées pour produire de la pierre à béton pour notre usine de béton conventionnelle, située sur le terrain concerné depuis 1979, pour lequel il y a déjà un bail de location avec la ville pour cette utilisation. La période d’exploitation de cette zone est d’environ 7 à 10 ans. Les activités de concassage et tamisage auront lieu essentiellement de 6h à 18h, 7 jours sur 7, entre mars et novembre. Exceptionnellement, les activités pourraient avoir lieu 24h sur 24.
Phase 2 :
La zone au nord-ouest du BEX sera ensuite exploitée de façon séquentielle, simultanément à des activités graduelles de restauration (5 ans additionnels).
Phase 3 :
Complétion de la restauration du site, selon la Loi sur la qualité de l’environnement (voir section restauration (prévue pour 2030)
Avantages et inconvénients anticipés
Avantages
- Proximité des usines d’approvisionnement, donc réduction de dégagement de gaz à effet de serre et de circulation en ville
- Permet le maintien de prix compétitifs aux clients pour l’approvisionnement en gravier et en béton
- Zone d’exploitation à plus de 1.5 km des zones résidentielles et concentrée dans un secteur où ces activités ont déjà lieu par plusieurs exploitants
- Ce banc d’exploitation qui était auparavant en demande d’assujettissement au droit acquis, puisqu’exploité depuis 1966, sera désormais encadré par un certificat d’autorisation avec obligation de restauration selon les critères du MDDELCC
Désavantages
- Le secteur des multiples bancs d’exploitation se situe près de la nappe phréatique, ce qui requièrent une attention particulière pour la profondeur de la nappe ainsi que les mesures à prendre rapidement en cas de déversement.
- La présence de multiples exploitants en périphérie complexifie, sans compromettre, la restauration du site, i.e., nous devons nous assurer des régaler les pentes à 30 degrés, en s’assurant que les exploitants avoisinants descendent leurs pentes au même rythme.
Mesures d’atténuations proposées
Procédure en cas de déversement
Lors d’activités de concassage ou de tamisage, le plan de gestion environnemental de Fournier exige la présence de trousse de déversement d’une capacité de 95 gallons en plus d’une trousse de 30L dans chacun des équipements mobiles utilisés (chargeurs sur roues, camions rigides articulés, pickup, pelle…). La procédure interne P39 stipule que suite à un déversement, ce dernier doit être immédiatement contenu, signalé à la personne ressource à l’interne pour qu’elle puisse le déclarer au MDDELCC selon la loi, dans un délai de 24h. Ce déversement doit ensuite être ramassé le plus rapidement possible, et les sols et solides contaminés disposés dans un lieu d’entreposage de matériaux contaminés en vue d’être ramassés par les organismes autorisés.
Réduction de la génération de poussières lors de activités
Le tamisage, effectué à l’aide d’un tamis mobile, ne génère pas de poussières en soit. Par contre, lors d’activités de concassage, la poussière doit être réduite au maximum à 2 mètres de la source d’émission. À cet effet, Fournier doit arroser soit dans la face d’exploitation, soit dans le circuit de production, afin de réduire la poussière à 2 mètres et respecter la réglementation en vigueur. L’eau pour l’arrosage provient du puit de Fournier alimentant l’usine de béton à proximité.
Mesures d’atténuation du bruit
Les activités de concassage sont les plus susceptibles de générer du bruit. Une limite de bruit doit être respectée dans les zones résidentielles. Étant donné que le secteur à l’étude est loin des zones résidentielles, et qu’un mur de bruit naturel entoure la zone d’exploitation, le risque est faible que les activités de Fournier génère du bruit qui puisse être inconvenant pour les résidents. Plusieurs autres mesures instaurées dans nos activités en cours d’opération contribuent également à réduire le bruit, tel que, par exemple, l’opération à concasseur plein en tout temps.
Description des autres utilisations du territoire à proximité du site prévus dans le projet
La zone ciblée pour le projet est située dans une zone de banc d’exploitation exclusifs et non-exclusifs regroupant plusieurs exploitants. Elle est bordée au nord par un BNE appartenant à la ville en cours de restauration, ainsi qu’un BEX exploité par Barrette depuis plusieurs décennies. Une bande d’arbres de 75 mètres isole également la zone de la 7e rue à l’est. Au sud, la zone est bordée par un BNE (Banc non-exclusif) regroupant plusieurs exploitants, alors que la limite ouest est bordée par un BEX exploité par Norascon depuis plusieurs décennies.
Plan de restauration
Selon la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), la restauration des gravières doit se faire en régalant les pentes en périphérie à 30 degrés. De la terre végétale devra être étendue sur la zone pour l’ensemencement d’espèces indigènes (existant naturellement dans cette zone) favorisant la prévention de l’érosion. La terre végétale proviendra soit du décapage effectué localement, mais pourrait aussi être récupérée lors de différents projets d’excavation de Fournier, à condition qu’elle soit testée pour la contamination aux métaux lourds, aux hydrocarbures ainsi qu’aux composés phénoliques et démontre un contenu de ces composés inférieur à la catégorie A ou à la teneur naturelle en sol (donc non-contaminée selon les critères du MDDELCC). Le plan de restauration proposé a déjà été approuvée par le Conseil de la Ville de Val-d’Or ainsi que la MRCVO.